Mentions légales

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de votre utilisation du site www.cs-associes.com (ci-après dénommé « le Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNEES
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est la société SARL CS et associes immatriculée au RCS de Nanterre B 490 100 849, dont le siège social est situé 6, rue André et Marie-Louise ROURE, 92250 La Garenne-Colombes (dénommée dans le cadre des présentes : « nous »).
4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
i) gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site,
ii) élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
iii) constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
iv) effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ;
v) sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
vi) adresser des sollicitations et des messages promotionnels, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre refus à ce sujet lors de la collecte de données.
vii) respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations et échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnerons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées un an après votre désinscription, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant cinq ans.
8. SÉCURITÉ
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. COOKIES
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations est de 12 mois.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
– Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
– Cliquez sur l’icône « vie privée »
– Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
– choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
– cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
– sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5.0 :
– choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
– cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
– sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
– repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
– choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
– Vie Privée
10. CONSENTEMENT
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qu’y est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
11. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant à travers un accès en ligne à votre profil. Vous pouvez également vous adresser à :
– adresse de courrier électronique : info@cs-associes.com
– adresse de courrier postal : sarl CS et associes 6, rue André et Marie-Louise ROURE, 92250 La Garenne-Colombes.
12. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Votre utilisation du Site à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder au Site.
13. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente Charte est entrée en vigueur le 22 avril 2015
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, notamment les textes, logiciels, œuvres musicales, documents sonores, vidéo, photographiques, graphiques ainsi que les autres éléments contenus dans des publicités ou dans des messages électroniques commerciaux fournis par l’éditeur, ou par d’autres fournisseurs de contenu sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou par d’autres réglementations en matière de droit de propriété.
Vous n’êtes pas autorisé à faire des copies de ces contenus .
15. Garanties et responsabilité
L’éditeur a pris toutes les précautions d’usage pour assurer une fiabilité d’informations sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

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